Mentions légales
& conditions générales d’utilisation

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Éditeur

ParcOOroo est un service créé et édité par la société Procertif, SAS au capital de 8 600 euros – RCS 850 618 372.
8 rue de la Fionie – 44240 La Chapelle-sur-Erdre

Hébergeur

Le présent site web est hébergé chez OVH, SAS au capital de 10 000 000 € – RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419 – Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») encadrent l’accès et l’utilisation du service ParcOOroo (ci-après le « Service ») par toute personne qui l’utilise pour concevoir, diffuser ou consulter des parcours de formation (ci-après l’« Utilisateur »). Le Service est fourni par Procertif (ci-après l’« Éditeur »). L’utilisation du Service vaut acceptation des présentes Conditions.

Article 1. Objet

ParcOOroo est un outil en ligne gratuit qui permet de concevoir et de diffuser des parcours de formation réunissant des séances, des ressources et des activités. Certaines fonctionnalités complémentaires (accès par identifiant et mot de passe, suivi des apprenants, émargement, certificats, intelligence artificielle) sont fournies par la plateforme Procertif et relèvent des conditions générales de Procertif.

Article 2. Accès au Service

La conception et la diffusion de parcours sont gratuites. Le créateur renseigne une adresse e-mail valide pour enregistrer et retrouver ses parcours ; il est responsable de l’exactitude de cette adresse. Un parcours peut être protégé par un code d’accès choisi par son créateur, qui est seul responsable de sa diffusion.

Article 3. Engagements de l’Éditeur

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Service. Il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Le Service peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance ou en cas d’indisponibilité de son prestataire d’hébergement, sans que la responsabilité de l’Éditeur puisse être engagée.

L’Éditeur peut faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités du Service.

Article 4. Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il intègre ou diffuse dans ses parcours (textes, documents, liens, ressources, données personnelles) et de l’usage qu’il fait du Service. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus.

L’Utilisateur s’engage à ne pas poursuivre d’objectifs illégaux, à ne pas transmettre ou diffuser de virus ou de contenus illicites, malveillants, trompeurs, portant atteinte aux bonnes mœurs, aux tiers ou à leurs droits, et à ne pas interférer avec le Service, ses serveurs ou les réseaux qui y sont connectés.

L’Utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, pirater, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Service, ni à créer un site visant à faire croire à une association avec ParcOOroo.

L’Éditeur ne contrôle pas les contenus publiés par les Utilisateurs. Il se réserve le droit de suspendre l’accès à un parcours ou de le supprimer en cas de contenu manifestement illicite, d’usage frauduleux ou de non-respect des présentes Conditions.

Article 5. Propriété intellectuelle

L’Utilisateur conserve l’entière propriété des contenus qu’il intègre dans ses parcours. L’Éditeur peut les dupliquer à des seules fins d’hébergement et de sauvegarde.

Le Service, son nom, sa marque, ses interfaces et l’ensemble de ses éléments sont et restent la propriété exclusive de l’Éditeur.

Article 6. Responsabilité

L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Service, notamment perte de données, de chiffre d’affaires, d’image ou de chance. Il ne peut être tenu responsable de la qualité et de la disponibilité des réseaux internet, du mauvais fonctionnement du matériel de l’Utilisateur, ni des agissements de tiers malveillants (intrusion, piratage, altération de données, virus).

L’Utilisateur garantit l’Éditeur contre toute réclamation d’un tiers fondée sur les contenus qu’il diffuse via le Service.

Article 7. Force majeure

L’Éditeur ne saurait être responsable de l’inexécution de ses obligations en raison d’un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.

Article 8. Dispositions diverses

L’Éditeur peut modifier les présentes Conditions à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur cette page. Si une disposition des présentes Conditions devient nulle ou inopposable, les autres dispositions restent applicables.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nantes, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs.